23rd General Assembly of IUPAP (1999)

TABLE des MATIÈRES

II	STATUTS
Annexe A	Procédure pour l'élection des Membres du Conseil Exécutif et des Commissions Internationales par l'Assemblée Générale
Annexe B	Les Commissions Internationales pour la période 1999-2002

(pour informations supplémentaires, voir la section en anglais)

II - STATUTS
(adoptés par l'Assemblée Générale de 1999)

I. Les objectifs de l'Union et les conditions d'admission

1. L'Union a comme objectifs:

a) de maintenir et d'encourager la coopération internationale en Physique;
b) de parrainer des congrès internationaux de qualité et d'assister les comités organisateurs;
c) de promouvoir la préparation et la publication des extraits de publications et de tableaux de constantes en Physique;
d) de promouvoir des ententes internationales sur les questions d'unités, d'étalonnage, de nomenclature et de notation;
e) de promouvoir la libre circulation des scientifiques;
f) d'encourages la recherche et l'éducation.

2. Les membres d l'Union

L'Union est composée de membres représentant des communautés identifiées de physiciens.

Un membre adhère à l'Union par l'intermédiaire d'un agent approprié: soit sa principale académie scientifique, son conseil national de recherches, une in-stitution ou un ensemble d'institutions, ou, à défaut de ces organismes, son gouvernement.

Un membre doit effectivement représenter, d'une façon libre, des activités en Physique dans un territoire déterminé. Il doit être inscrit sous un nom qui évite toute équivoque au sujet du territoire représenté. Le mot "territoire" n'implique pas de prise de position politique de la part de l'Union qui cherche à aider les physiciens du monde entier à collaborer sur le plan inter-national.

L'Union peut accepter comme observateur des sociétés de physique nationales ou régionales ou tout autre organisation de physique. Des observateurs peu-vent être invités et envoyer un représentant aux réunions de Conseil et aux Assemblées Générales mais ne peuvent pas participer au vote.

Le domicile légal de l'Union sera à Genève - Suisse. (décision prise à l'Assemblée Générale d'Atlanta 1999)

II. Les Comités de Liaison

3. Les membres adhérents formeront des Comités pour assurer une liaison entre leur communauté et l'Union.

4. Les Comités de liaison encourageront et stimuleront les objectifs de l'Union dans leurs communautés respectives. Chaque Comité pourra soumettre à l'Union des questions qui relèvent de sa compétence. Les Comités désigneront leurs délégués aux Assemblées générales et nommeront le chef de la déléga-tion qui votera au nom de son Comité sur les questions d'ordre administratif, tel que prévu aux articles 14 et 16.

III. L'Administration de l'Union

5. Le travail de l'Union est déterminé par l'Assemblée Générale des délégués.

6. L'Assemblée Générale élira le Président , le Président Désigné, le Secrétaire- Général, le Secrétaire-Général Adjoint et huit Vice-Présidents. Ensemble avec le Président sortant ils composent le Conseil Exécutif.

Le Conseil avec les Présidents des Commissions se réunira au cours de l'année qui suit l'Assemblée Générale (nor-malement après 6 mois) pour préparer le plan d'action nécessaire à l'application de la politique décidée par l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil restent en fonction jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale qui suit leur élection. Dans l'éventualité où le Président ne pourrait assumer son rôle, le Président désigné le remplacerait.

Le Président est élu pour un mandat et inéligible pour un second mandat.

Le Président Désigné est élu pour un mandat et, soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, est normalement élu Président le mandat suivant.

L'Assemblée Générale élira (a) cinq Vice-Présidents choisis parmi les Prési-dents des commissions et nommés par le Conseil; (b) trois Vice-Présidents dont un au moins d'un pays en voie de développement, nommés par le Con-seil.

Le Secrétaire-Général et le Secrétaire-Général Adjoint sont rééligibles.

Le Conseil peut nommer des membres en remplacement pendant l'intervalle de temps entre deux assemblées. Les membres ainsi nommés finiront le man-dat des membres qu'ils ont remplacés.

Un secrétariat, sous la Direction du Secrétaire Général, administre les affaires courantes de l'Union.

Le Conseil exécutif nommera un auditeur pour examiner les finances de l'Union et présenter un bilan annuel certifié.

IV. Les Commissions

7.a) L'Assemblée Générale peut créer des Commissions internationales auxquel-les elle confie des taches spécifiques telles que celles définies dans les man-dats. Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et les Membres de ces Commissions sont élus par l'Assemblée Générale selon des procédures fixées par elle (voir le Règlement numéro 1 à l'Annexe A).

Chaque Commission, par la voix de son Secrétaire, doit présenter un rapport d'activités aux Assemblées générales de l'Union.

b) L'Assemblée Générale peut reconnaître comme Commissions internationales affiliées des regroupements de physiciens qui se sont formés à l'extérieur de l'Union. Ces Commissions affiliées peuvent avoir des membres à titre indivi-duel aussi bien que des membres "nationaux". Elles peuvent aussi recevoir des cotisations et avoir des structures administratives particulières.

La constitution, les statuts et les rapports des Commissions affiliées doivent être soumis à l'Assemblée Générale de l'Union pour approbation.

Le Conseil exécutif désignera des représentants auprès du comité de direction de chaque Commission affiliée.

c) L'Assemblée Générale peut décider de participer au travail des comités ou commissions inter-unions ou à celui d'autres organismes scientifiques inter-nationaux.

d) Durant les intervalles entre les Assemblées Générales, le Conseil peut consti-tuer de nouvelles commissions internationales, reconnaître de nouvelles com-missions affiliées, ou participer aux travaux de comités inter-unions. Il devra cependant soumettre le tout à approbation de l'Assemblée Générale suivante.

8. Les membres des Commissions internationales et les représentants de l'Union auprès des Commissions affiliées et des Commités inter-unions sont élus par l'Assemblée Générale qui tient compte des recommandations du Conseil exé-cutif, ou bien sont nommés par le Conseil pendant la période entre les Assem-blées Générales. Les membres et les délégués demeurent en fonction jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale suivante. La procédure d'élection les concernant est décrite dans le Règlement no 1 à l'Annexe A. Dans des circonstances exceptionnelles, l'Assemblée Générale peut décider que les membres du Conseil et des Commissions aient leurs mandats prolongés.

V. Les Assemblées générales

9. Les Assemblées Générales ordinaires des délégués des membres de l'Union se tiennent normalement à tous les trois ans. Si la date et le lieu d'une Assemblée Générale n'ont pas été fixés par l'Assemblée Générale précédente, ils le seront par le Conseil et devront être annoncés au mois 4 mois à l'avance à tous les membres.

10. En plus de la délégation officielle (voir article 14), tous les membres des Comités le liaison peuvent assister aux Assemblées Générales et participer aux délibérations. Ils ne peuvent cependant pas voter.

Le Président le l'Union peut inviter des experts ou sommités scientifiques à assister, à titre consultatif, aux séances de l'Assemblée Générale.

Les membres non-délégués des Commissions mentionnées à l'article 7 peu-vent assister aux séances de l'Assemblée Générale lorsque sont traitées des questions concernant leurs commissions. Ils ne peuvent cependant pas voter.

11. Le Président peut, avec l'approbation du Conseil, convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, et il doit le faire si un tiers des membres le deman-dent.

12. Un projet d'ordre du jour d'une Assemblée générale est expédié par le Secré-taire-Général au moins trois mois avant le début de l'Assemblée. On pourra y ajouter des sujets à discuter avec le consentement de la moitié des membres présents à l'Assemblée.

VI. Les Conférences internationales

13. L'Union peut parrainer des conférences internationales et accorder des sub-ventions aux comités organisateurs.

Des conférences internationales peuvent être organisées par une Commission de l'Union dont le projet a été approuvé par le Conseil.

L'Assemblée Générale et/ou le Conseil exécutif peuvent fixer les règlements concer-nant l'organisation des conférences. Ces règlements devront être publiés dans le Rapport Général de UIPPA ou dans le site web de l'Union.

VII. Le budget et les droits de vote

14. La répartition des parts et la contribution annuelle pour chaque part sont fixées par l'Assemblée Générale. C'est ce qui détermine les grandes lignes du budget annuel *. L'Assemblée Générale confie à une Commission des Finan-ces l'examen annuel des états financiers de l'Union, et cette Commission fait un rapport à chaque Assemblée générale.

Chaque Membre paie annuellement à l'Union une contribution correspondant au nombre de parts qu'il détient. Ce nombre de parts est négocié entre le Conseil exécutif et le Membre**. Il appartient de droit au Conseil de décider temporairement du taux annuel des cotisations dues par un Membre de l'Union si des circonstances spéciales surviennent. Les Membres payant moins qu'une part ne peuvent voter.

Le nombre de délégués officiels, et le nombre de votes accordés à chaque Membre sont fixés selon l'échelle suivante:

Catégorie	I	II	III	IV	V	VI
nombre de parts:	1	2 or 3	4 à 6	7 à 9	10 à 15	15 et +
nombre de délégués officiels et votes:	1	2	3	4	5	6

Le paiement des contributions annuelles est la responsabilité du Membre. Les contributions sont payables le premier jour de l'années. Un Membre qui ne paie pas sa contribution annuelle pendant trois années consécutives perd son droit
______________________________

*La valeur d'une part a été fixée à Sfr 2,500 pour 2000, 2001 et 2002.
** Ce nombre doit refléter le niveau relatif des activités en Physique dans la communauté représentée.

de vote lors l'Assemblée Générale, et lorsqu'il accumule six années d'ar-riérages, il est exclu de l'Union et l'Assemblée Générale en est informée.

15. Les contributions des Membres sont utilisées:

a) pour défrayer les dépenses administratives de l'Union;
b) pour poursuivre les objectifs énumérés à l'article 1.

L'Union peut recevoir des dons qui doivent alors être utilisés selon les volon-tés du donateur.
Tout Membre qui cesse d'appartenir à l'Union abandonne ses droits aux avoirs de l'Union.

16. Lors d'une Assemblée générale, les propositions concernant les questions scientifiques seront approuvées lorsqu'une majorité des délégués officiels pré-sents les appuie.

Les propositions touchant les questions non-scientifiques sont approuvées à la majorité des votes des chefs de délégations (voir article 14).

S'il y a doute sur la catégorie dans laquelle doit être placée une question à discuter, le Président décide.

En toutes circonstances, s'il y a égalité des voix, celle du Président est pré-pondérante.

En plus des votes des Membres délégués, chaque Président(e) de commission ou en son absence le ou la secrétaire, voteront toutes les motions y compris les élections.

17. Un Membre qui prévoit ne pas envoyer de délégation à une Assemblée gé-nérale mais qui désire voter sur un article à l'ordre du jour peut faire parvenir son vote par écrit au Président de l'Union. Pour être valide cependant, ce vote doit être reçu avant le scrutin tenu lors de l'Assemblée Générale.

VIII. Les règlements

18. L'Assemblée Générale peut édicter des règlements de régie interne concernant soit la conduite de ses travaux, soit les responsabilités qui incombent au Conseil exécutif, soit en général tout ce qui n'est pas prévu par les Statuts.

L'Assemblée Générale établit en particulier les procédures pour l'élection des membres du Conseil exécutif et des Commissions internationales de l'Union.

Chaque Commission peut également élaborer des règlements pour la conduite de ses propres travaux.

Aucun de ces règlements ne peut cependant contenir des éléments contraires aux termes des présents Statuts.

IX. Durée de l'Union et modification aux Statuts

19. La durée de l'Union n'est pas limitée.

20. Aucun changement ne pourra être apporté aux présents Statuts sans l'appro-bation des deux tiers des voix de l'ensemble des Membres adhérents.

21. En cas de dissolution de l'Union votée par une majorité des deux tiers des voix des Membres lors d'une Assemblée Générale, les avoirs disponibles se-ront attribués par l'Assemblée à une ou à plusieurs organisations d'éducation, de charité ou scientifique.

22. Dans le cas de discussions sur l'interprétations de ces statuts, le texte Anglais sera utilisé exclusivement.

IX. Domicile légal

23. Le domicile légal de l'Union sera à Genève - Suisse.

Annexe A

Règlement no 1

Procédure pour l'élection des membres du Conseil executif et des Commis-sions internationales par l'Assemblée Générale.

(Ces articles sont conformes aux Statuts. Cependant, ils ne sont pas eux-mêmes des statuts, mais seulement des règles de procédure. Ils peuvent donc etre adoptés ou modifiés par chaque Assemblée Générale.)

Conseil exécutif

La nature et la composition du Conseil sont définies par les Statuts. Les membres sont élus suivant la procédure d'élection décrite à l'article g) du présent règlement.

Commissions internationales

Chaque Commission sera composée d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire, et de dix Membres.

a) Présidents et Vice-Présidents des commissions

Les Présidents seront élus pour trois ans, normalement après trois ans (ou excep-tionnellement six) en tant que secrétaire ou membre ordinaire de leur Commis-sion. Dans des circonstances exceptionnelles, un président peut devenir membre ordinaire de la Commission pour trois ans après avoir complété son mandat de président.

Les Vice-Présidents seront élus pour trois ans et seront éligibles pour un second mandat de trois ans.

Le Président ou le Vice-Président d'une Commission devra etre rattaché au sec-teur industriel de la Physique.

b) Secrétaires des commissions

Les Secrétaires seront nommés pour trois ans, normalement après trois ans (ex-ceptionnellement après six ans) de service dans la Commission en tant que mem-bres ordinaires. Les Secrétaires seront éligibles pour un second et dernier mandat de trois ans.

c) Membres des commissions

Les membres des Commissions seront élus pour trois ans et seront éligibles pour un autre mandat de trois ans.

Des exceptions à cette règle seront permises dans le cas des membres de certaines commissions qui ont des taches très spécialisées et dont les services sont demandés pendant plus de six ans.

d) Répartition des Membres de Commissions

Dans les Commissions siège normalement un membre par communauté. Ceci s'applique aux rôles de Président, Vice-Président et Secrétaire.

Le travail de quelques Commissions peut être entravé par cette règle. Elles doi-vent alors présenter leur cas au Conseil exécutif qui, le cas échéant, pourra faire une recommandation appropriée à l'Assemblée Générale pour ratification avant les élections.

e) Membres associés

Quelques Commissions ont établi des liaisons pertinentes avec plusieurs unions scientifiques et d'autres organisations internationales. Elles peuvent désirer de-mander à ces organisations de nommer des experts dans leur domaine pour de-venir membres associés des Commissions de l'UIPPA.

Dans le cas de certaines Commissions, il est parfois souhaitable d'établir un con-tact avec d'autres Commissions de l'Union afin d'assurer une coordination des activités dans un domaine d'intérêt commun. A cette fin, ces Commissions vou-dront peut-être avoir des membres associés provenant d'autres Commissions. Cela pourra se faire en collaboration avec la ou les Commissions concernée(s).

Le nombre maximum de membres associés de n'importe quelle Commission doit normalement être de quatre. Ils sont nommés par le Conseil exécutif pendant l'année suivant l'élection des membres réguliers. On peut en obtenir la liste au bureau du Secrétaire-Général.

Les membres associés ne sont pas autorisés à voter aux réunions des Commis-sions, pas plus qu'ils ne sont éligibles au soutien financier de l'UIPPA en ce qui a trait aux frais de voyage.

f) Nouvelles Commissions

Lors de la formation de nouvelles Commissions, des arrangements ad hoc seront pris jusqu'à ce qu'une rotation normale des membres soit possible.

g) Procédure d'élection des membres du Conseil exécutif et des Commissions internationales - (adopté par l'Assemblée Générale de 1996)

1. Au moins quatre mois avant la tenue de l'Assemblée Générale, les Comités de liaison et les Commissions internationales seront invités à suggérer des noms pour les postes de membres du Conseil exécutif et des Commissions (y compris les postes de Président, Vice-Président et Secrétaire).

Chaque nom suggéré devra être accompagné d'un bref résumé de la carrière du physicien proposé et des postes qu'il a précédemment occupés. Dans le cas des propositions en vue d'un poste de membre de Commission, il est sou-haitable d'avoir l'appui du Comité de liaison du candidat.

Une formule spéciale sera fournie par le Secrétaire-Général pour les mises en nomination.

Trois mois avant la tenue de l'Assemblée Générale, le Secrétaire-Général ou le Secrétaire-Général Adjoint fera parvenir aux Comités de liaison la liste de tous les noms reçus avant la date limite (Liste "A").

2. Le Conseil considérera tous les noms suggérés et pourra lui-même en ajouter à la Liste "A" afin de maintenir un équilibre de représentation des pays ou régions tant au Conseil exécutif que dans les Commissions internationales. Il préparera alors une liste de candidats, liste qui servira de base à la discussion lors de l'Assemblée Générale. Le Conseil préparera cette liste aussitôt que possible et la publiera avant le début de l'Assemblée Générale (Liste "B").

3. Après la publication de la Liste "B", ils pourra arriver qu'une personne ne veuille pas servir en tant que membre du Conseil exécutif ou d'une Commis-sion. Dans ce cas, ou dans le cas où il recevrait de nouvelles suggestions de la part des Comités de liaison et des Commissions, le Conseil exécutif sou-mettra des propositions appropriées en ajoutant au besoin une nouvelle no-mination. Cette liste amendée sera publiée le plus tôt possible pendant l'Assemblée Générale, à temps pour la discussion générale (Liste "C").

4. Après cette discussion les délégations nationales participant à l'Assemblée Générale auront le droit de repêcher des noms dans la Liste "A" et de les ajouter dans la liste amendée (Liste "C") jusqu'à une limite de temps con-venue et en utilisant les formules de nominations appropriées.

Les noms ne figurant pas sur la liste originale (Liste "A") ne pourront etre in-troduits qu'avec l'accord de l'Assemblée Générale. A ce moment, chaque pro-position devra être appuyée par une autre délégation. Si un candidat n'est pas de la même nationalité que le proposeur, il devra alors être appuyé par sa propre délégation nationale.

5. De plus, dans le case de circonstances imprévues (par exemple un retrait de candidature) modifiant la liste des élus après la date limite, le Secrétaire-Gé-néral, après consultation des membres du Conseil, ajoutera autant de noms qu'il sera nécessaire pour compléter la liste.

Cette dernière liste (Liste "D"), incluant les résultats des articles 4 et 5, sera présentée à l'Assemblée Générale pour ratification.

6. Si le nombre de candidats inscrits sur la Liste "D" l'exige, il y aura alors élections par scrutin secret. Des bulletins seront préparés par le Secrétaire-Général à cette fin.

Lors de ce scrutin, les délégués devront tenir compte du paragraphe d) ci-dessus.

Les votes de chaque délégation seront présentés en bloc par le chef de la délé-gation.

7. Le dépouillement du scrutin devra se faire par deux scrutateurs nommés par l'Assemblée Générale. Ils pourront être aidés par le personnel du Secrétariat.

8. Les postes laissés vacants entre deux réunions de l'Assemblée Générale seront comblés par le Conseil exécutif (Statuts III, article 6):

"Le Conseil peut nommer des membres en remplacement pendant l'intervalle de temps entre deux assemblées. Les membres ainsi nommés finiront le man-dat des membres qu'ils ont remplacés."

Annexe B

LES COMMISSIONS INTERNATIONALES POUR LA PÉRIODE 1999-2002

(chaque Commission est composée d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire, et de dix membres ordinaires, tous élus par l'Assemblée Générale)

C.1 - Commission sur les Finances;
C.2 - Commission sur les Symboles, les Unités, la Nomenclature, les Masses atomiques et les Constantes fondamentales;
C.3 - Commission sur la Physique statistique;
C.4 - Commission sur les Rayons cosmiques;
C.5 - Commission sur la Physique des très basses températures;
C.6 - Commission sur la Biophysique;
C.8 - Commission sur les Semiconducteurs;
C.9 - Commission sur le Magnétisme;
C.10 - Commission sur la Structure et la Dynamique de la Matière condensée;
C.11 - Commission sur les Champs et Particules;
C.12 - Commission sur la Physique nucléaire;
C.13 - Commission sur la Physique pour le Développement;
C.14 - Commission sur l'Education en Physique;
C.15 - Commission sur la Physique atomique et moléculaire (et la Spectroscopie);
C.16 - Commission sur la Physique des Plasmas;
C.17 - Commission sur l'Electronique quantique;
C.18 - Commission sur la Physique mathématique;
C.19 - Commission sur l'Astrophysique;
C.20 - Commission sur Physique et Informatique.

COMMISSIONS AFFILIEES:
AC.1 - Commission internationale d'Optique;
AC.2 - Commission internationale sur la Relativité générale et la Gravitation.
AC.3 - Commission internationale d'Acoustique (ancienne commission C7).